La proposition de loi dite Tshiani sur la congolité ne verrou uniquement pas la fonction de président de la République.
Plusieurs autres fonctions sont visées par cette proposition de loi et en cas de sa promulgation, ne seront dévolues qu’aux congolais de père et mère. Sur une copie de ce projet de loi consultée par la rédaction de Aigleinfos.com ce lundi 24 avril 2023, l’article 24 qui modifie la loi numéro 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, est libellée comme suit: «Toute fois, pour des raisons de loyauté et de fidélité à la nation congolaise, l’exercice de fonction du président de la République, de l’assemblée nationale et celui du sénat n’est réservée qu’aux seuls congolais nés de père et de mère d’origine congolaise et n’ayant jamais acquis une autre nationalité». Les autres alinéas de poursuivre «l’alinéa premier s’applique mutatis mutandis au premier ministre et aux ministres, au premier président de la cour constitutionnelle et …
Bahati Amuli Faustin
Plus de nouvelles
Félix Tshisekedi aux membres du gouvernement : « Soyez pragmatiques et obtenez-moi des résultats »
Crise en RDC : le FCC appelle à la démission de Tshisekedi et ses complices (Interview)
1er séminaire du gouvernement Suminwa : Felix Tshisekedi exige une gouvernance axée sur les résultats