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Cour constitutionnelle : Signature du protocole d’accord de coopération judiciaire avec le Maroc

La RDC et le Royaume du Maroc ont signé ce mercredi 30 octobre 2024 un Protocole d’Accord de Coopération judiciaire entre leurs Juridictions Constitutionnelles. La cérémonie a eu lieu ce mercredi 30 octobre 2024 dans la Salle Kazuma de Éléphant Hôtel de Victoria Falls au Zimbabwe entre le Président de la cour constitutionnelle Dieudonné Kamuleta Badibanga et son homologue marocain Mohamed Amine BENABDALLAH.

Ce Protocole d’Accord favorisera l’échange d’informations à travers la jurisprudence entre les deux hautes juridictions sur des matières communes traitées en RDC et au Maroc. Autre volet de ce protocole d’accord, le partage d’expériences à travers des formations sur des questions essentielles. Et enfin, la RDC et le Maroc étant membres de plusieurs organisations internationales, devront grâce à ce protocole d’accord, former un bloc pour défendre leurs intérêts communs. Le président de la cour constitutionnelle du Maroc salue ce rapprochement entre son institution et celle de la RDC.

Achille MBAMBA Mwana Zunza