Processus électoral en RDC : Firmin Mvonde menace tous les fauteurs des troubles et rappelle que la propagation de faux bruits est constitutive d’infraction prévue et punie par la loi !

Le Procureur Général près la Cour de Cassation est formel, la propagation de faux bruits est constitutive d’infraction prévue et punie par l’article 199 du code pénal congolais livre II. Dans une communication, il met en garde tous les politiciens fauteurs de troubles qui veulent semer la terreur sur l’ensemble du territoire national.

Il informe par ailleurs la population que le Ministère Public dans son ensemble à travers le pays, a enregistré quelques cas répréhensibles de violation de la loi qui font l’objet d’examen dans les différents offices du pays.

« Il s’observe néanmoins une montée des cas des personnes qui, sous prétexte d’user des libertés constitutionnellement garanties, s’éloignent dans leurs actes et paroles des limites légales, versant ainsi dans le libertinage », a-t-il déclaré.

Et de poursuivre « La protection de l’ordre public exige la répression des hors-la- loi, leur mise au rencart…les Procureurs Généraux près les Cours d’Appel ont été instruits quant à ce et les Hauts Magistrats du Parquet Général près la Cour de Cassation, sous la direction de Monsieur Procureur Général près la Cour de Cassation, supervisent le traitement de tous les cas portés à leur connaissance pour garantir à tous la quiétude et l’usage de leurs droits sans lesquels la vie serait un calvaire ».

Ci-dessous, l’intégralité de sa communication !

COMMUNICATION DE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION

En marge du processus électoral, le Cabinet de Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation informe la population que le Ministère Public dans son ensemble à travers le pays, a enregistré quelques cas répréhensibles de violation de la loi qui font l’objet d’examen dans les différents offices du pays.

Il s’observe néanmoins une montée des cas des personnes qui, sous prétexte d’user des libertés constitutionnellement garanties, s’éloignent dans leurs actes et paroles des limites légales, versant ainsi dans le libertinage.

A ce sujet, Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation rappelle que la propagation de faux bruits est constitutive d’infraction prévue et punie par l’article 199 du code pénal congolais livre II. De même, l’incitation à la haine tribale ou au racisme est réprimée par la loi pénale.

La protection de l’ordre public exige la répression des hors-la- loi, leur mise au rencart.

Les Procureurs Généraux près les Cours d’Appel ont été instruits quant à ce et les Hauts Magistrats du Parquet Général près la Cour de Cassation, sous la direction de Monsieur Procureur Général près la Cour de Cassation, supervisent le traitement de tous les cas portés à leur connaissance pour garantir à tous la quiétude et l’usage de leurs droits sans lesquels la vie serait un calvaire.

Aussi, Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation exhorte les officiers de police judiciaire, particulièrement ceux des services de sécurité, de ne pas négocier avec les différents cas de violation de la loi, et de les déférer par-devant l’officier du Ministère Public qui prendra ses dispositions.

Par ailleurs, la population est invitée à dénoncer tous les cas de mise à mal des lois de la République et même les cas de complaisance des Officiers de police judiciaire ou des Officiers du Ministère Public dans le traitement des cas leur soumis.

La République Démocratique du Congo n’étant pas sous l’emprise d’un régime bananier et en vertu de l’égalité de tous devant la loi, Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation met en garde les personnes qui estiment être au-dessus de nos lois qu’elles ne seront pas épargnées par l’application des dispositions légales pour leurs forfaitures.

A bon entendeur.

Fait à Kinshasa, le 27 décembre 2023.

Le Cabinet du Procureur Général près la Cour de Cassation.