Lualaba : violation des lois sur la réinstallation des communautés, l’IBGDH met chaque acteur devant sa responsabilité

L’organisation non gouvernementale “initiative pour la bonne gouvernance et les droits humains” IBGDH en sigle, dénonce la violation de la loi par rapport à l’obligation de réinstaller les communautés locales.

La dénonciation est formulée dans un “rapport sur l’analyse du cadre légal congolais applicable pour la délocalisation du village Tshabula” rendu public lors du point de presse tenu vendredi 01 septembre 2023 à Kolwezi, par Maître Donatien Kambola, coordonnateur de l’ONG IBGDH après des enquêtes minutieuses menées aux villages Tshabula, Katobio et Kadiabiula dans la province du Lualaba. “Ce rapport est publié dans le but de mobiliser et sensibiliser l’opinion pour le respect de la loi N°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la loi N°007/2002 du 11 juillet portant code minier en son article 281, le règlement minier soit l’annexe XVIII ainsi que l’édit N°025 du 30 août 2022 portant modalités d’indemnisation, de compensation et de réinstallation des communautés affectées par des projets dans la province du Lualaba», a indiqué L’activiste des droits de l’homme Donatien Kambola.

l’IBGDH rappelle que le déplacement des communautés est d’abord de la responsabilité de l’opérateur minier à qui incombe le devoir d’indemniser et réinstaller.

Dans ce rapport d’une vingtaine de pages, intitulé “entre réinstallation et simple indemnisation que dit la la loi en la matière ” l’IBGDH recommande:

A l’assemblée provinciale du Lualaba de:

• Quitter le processus de délocalisation;
• Contrôler l’action du gouvernement provincial vis-à-vis du déplacement des communautés locales;

Au Gouverneur de province de:

• Réaménager la commission provinciale de délocalisation;
• Ne pas signer les autorisations de délocalisation sans se rassurer du respect du cadre légal en la matière;

A l’entreprise COMMUS global S.A.S de :

• Continuer et amplifier les consultations avec les parties prenantes surtout avec les personnes impactées;
• Publier et vulgariser son rapport d’étude d’impact environnemental et social;

Aux organisations de la société civile du Lualaba:

• Travailler dans le sens d’aider les Entreprises Minières et les Communautés locales à mettre en pratique le cadre légal congolais relatif à la délocalisation;
• Sensibiliser et éduquer les communautés locales sur le cadre légal relatif à la délocalisation notamment l’article 281 du code minier, l’annexe XVIII du règlement minier et l’édit provincial du 30 août 2022 relatif à la délocalisation.

A la population Impactée:

• D’arrêter des constructions illégales ou anarchiques;
• De se conformer aux lois du pays.

Rédaction